Déclaration de protection de la vie privée

Sommaire

Article 1 – GÉNÉRALITÉS

Article 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Article 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Finalités générales

3.2 Marketing direct

3.3 Transfert à des tiers

3.4 Obligations légales

Article 4 – DURÉE DU TRAITEMENT

Article 5 – VOS DROITS

5.1 Droit d’accès et de consultation

5.2 Droit à la rectification, l’effacement et de restriction

5.3 Droit d’opposition

5.4 Droit de transférer librement des données

5.5 Droit de retirer votre autorisation

5.6 Décisions automatisées et profilage

5.7 Exercice de vos droits

5.8 Droit de déposer une plainte

Article 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Article 7 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Article 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 La protection de votre vie privée est très importante pour nous. La présente déclaration de protection de la vie privée a été faite pour vous informer de la manière dont nous gérons Vos Données personnelles, soit toutes les informations concernant une personne identifiée et identifiable (ci-après «Données personnelles») et comment vous pouvez exercer un contrôle sur ces données. Lisez cette déclaration de protection de la vie privée attentivement, puisqu’elle contient Vos droits et devoirs par rapport au Korian Belgium.

La présente déclaration de protection de la vie privée peut être révisée régulièrement. Le texte le plus récent est la version que vous trouverez sur le site Web de Korian Belgium. Si nous y apportons des modifications, nous vous informerons des modifications via le site Web.

1.2 Le responsable de traitement de Vos Données personnelles est le Korian Belgium (ci-après «Korian Belgium»), ayant son siège social Satenrozen 1B, 2550 Kontich, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0869.769.702.

1.3 La collecte et le traitement des Données personnelles sont soumis à des conditions strictes. Korian Belgium agit en conformité avec :

  1. le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données personnelles ; et/ou
  2. toutes les lois (futures) belges en application de ce Règlement.

La présente déclaration de protection de la vie privée s’applique de la manière dont nous gérons Vos Données personnelles dans le cadre de nos “Services”, à savoir la prestation de services liée à l’utilisation du “site Web” www.korian.be et de notre prestation de services générale. Elle s’applique dès lors aux futurs résidents et patients, utilisateurs du site Web, postulants, bénévoles, fournisseurs et à d’autres personnes qui prennent contact avec nous, par exemple via e-mail ou via téléphone.

La déclaration de protection de la vie privée relative aux clients est disponible ici ou à première demande.

Cette déclaration de protection de la vie privée ne s’applique pas aux visiteurs de nos établissements dans le contexte de la COVID-19. La déclaration de protection de la vie privée relative aux visiteurs est disponible sur www.planifiermavisite.be ou à la première demande.

Vous n’êtes pas obligé de partager avec nous des Données personnelles. Cependant, nous ne pouvons pas vous proposer tous nos Services en cas de refus de communiquer certaines données.

Article 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données que Vous pouvez nous communiquer:

Catégorie Détails Contexte
Futurs résidents et patients
  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de registre national, personne de contact, données de santé limitées
  • En faisant une demande de résidence dans l’un de nos établissements;
  • Nous pouvons recevoir directement ces données du candidat-résident/patient ou de professionnels de santé externes, par exemple des hôpitaux auxquels le candidat-résident/patient a fait appel.
Utilisateurs du site Web
  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone;
  • Diverses données pour planifier à votre demande un rendez-vous ou une visite guidée et pour répondre à vos questions ou remarques telles que vous les avez renseignées.
  • En contactant Korian Belgium via les formulaires figurant sur le site Web pour un rendez-vous, une visite guidée ou en ce qui concerne des questions et remarques;
  • Dans tous nos formulaires, nous spécifions les données que vous devez obligatoirement renseigner pour la prise en charge de votre demande. Par conséquent, vous êtes libre de partager avec nous vos données, sauf si vous êtes obligé de les saisir.
Postulants
  • Coordonnées, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou de GSM, l’adresse e-mail;
  • Aperçu de carrière, aperçu des formations;
  • Des informations spécifiques concernant la fonction et d’autres informations pertinentes supplémentaires que vous fournissez.
  • En postulant auprès de Korian Belgium;
  • En plus des données que Korian Belgium reçoit directement de la part du postulant, d’autres données peuvent être ajoutées via des agences d’intérim et de recrutement;
  • Nous pouvons aussi ajouter des données à partir d’informations provenant de LinkedIn.
Bénévoles
  • Coordonnées, comme le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone;
  • Date de naissance, données financières et données de badge;
  • Photos et autres reproductions éventuelles qui ont trait aux activités de Korian Belgium;
  • Les données – dans les limites de la loi – éventuellement sensibles qui sont nécessaires dans le cadre de la collaboration, comme un extrait du casier judiciaire.
  • En faisant du bénévolat chez Korian Belgium et en concluant un contrat de bénévolat.

Article 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Korian Belgium collecte et traite en premier lieu vos données pour pouvoir vous proposer nos Services de manière optimale.

D’autre part, vos Données personnelles seront uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

3.1 Finalités générales

Catégorie

Base juridique

Finalité

Futurs résidents et patients

Exécution du contrat

Les données des futurs résidents et patients sont traitées afin de pouvoir répondre à la demande de résidence dans l’un de nos établissements.

Utilisateurs du site Web

Exécution du contrat

Et, si besoin aux fins des intérêts légitimes poursuivis

Les données des utilisateurs du site Web sont exclusivement traitées par nous afin de prendre vos demandes en charge et pour vous tenir informé de nos Services.

Postulants

Consentement

Et, si besoin aux fins des intérêts légitimes poursuivis

Les données des postulants sont traitées dans le but de communiquer avec le postulant et de garantir un déroulement fluide de la procédure de recrutement. Au sein de Korian Belgium, les données personnelles collectées sont exclusivement accessibles aux personnes qui ont besoin de ces données pour la procédure de recrutement.

Bénévoles

Exécution du contrat

Les données des bénévoles sont traitées pour le contacter, pour garantir une communication optimale et pour l’exécution du contrat de bénévolat conclu avec Korian Belgium.

Si besoin, ces données peuvent être transmises : aux pouvoirs publics pour l’enregistrement d’indicateurs de qualité ; à des compagnies d’assurance ; au secrétariat social ; à des employés du service du personnel ; à des managers de notre société et du groupe dont nous faisons partie (au niveau national et international) ; à des consultants et des conseillers externes.

3.2 Marketing direct

Vos Données personnelles peuvent utilisées à des fins de marketing direct, sur la base de l’intérêt légitime de Korian Belgium et conformément cette Déclaration de protection de la vie privée et le traitement des Données personnelles.

Si vous nous contactez en utilisant les formulaires figurant sur le site Web, vous serez ajouté à la liste de mailing directe de Korian Belgium. De cette manière, Korian Belgium peut utiliser vos Données personnelles pour vous envoyer du matériel marketing ainsi que d’autre matériel lié à Korian Belgium et à ses Services.

Vous pouvez vous opposer à la réception de ces courriels à tout moment, gratuitement et sans motivation, en cliquant sur le bouton de résiliation à la fin de chaque e-mail promotionnel. 

3.3 Transfert à des tiers

Nous pouvons faire appel à des tiers pour exécuter et rendre possible nos Services. Des exemples de ces fournisseurs et prestataires de services sont entre autres des entités qui livrent des services d’analyse, de marketing et d’hébergement web ou qui aident à améliorer les compétences de diagnostic de nos Services.

Nous pouvons aussi transmettre vos Données personnelles à d’autres sociétés du groupe Korian Belgium.

Nous garantissons un niveau de protection similaire grâce à des obligations contractuelles opposables à ces employés, qui sont similaires à la présente déclaration de protection de la vie privée et garantissent que la sécurité et la confidentialité de Vos Données personnelles soient respectées.

De plus, nous ne vendrons pas vos Données personnelles, ni ne les louerons, partagerons ou les mettrons commercialement à disposition de tiers. Aussi, nous avons pris toutes les précautions légales et techniques pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés.

Dans le cas d’une réorganisation entière ou partielle ou d’un transfert des activités de Korian Belgium où Korian Belgium réorganise, transfère, cède ses activités ou dans le cas où Korian Belgium serait déclaré en faillite, Vos Données personnelles peuvent être transférées à de nouvelles entités ou à des tiers. Korian Belgium vous informera au préalable que Korian Belgium transfère Vos Données personnelles à un tiers.

3.4 Obligations légales

Nous pouvons être amenés à révéler Vos Données personnelles en respect d’une obligation légale, à la suite d’une ordonnance judiciaire ou pour se conformer à d’autres mesures législatives ou réglementaires impératives. Nous essaierons dans la mesure du raisonnable de vous en informer au préalable, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.

Article 4 – DURÉE DU TRAITEMENT

Nous conservons et traitons les Données personnelles pour la période légale ou aussi longtemps que cela est essentiel aux fins du traitement ou pour la relation contractuelle entre vous et Korian Belgium.

Si nous ne sommes plus en mesure de conserver vos données à jour, elles vous seront envoyées par voie électronique et courant.

Catégorie

Délai de conservation

Futurs résidents et patients

Les données des futurs résidents et patients sont conservées pendant 6 mois après le dernier contact avec le candidat-résident/patient.

Utilisateurs du site Web

Les données des utilisateurs du site Web sont conservées 6 mois.

Postulants

Les données des postulants sont conservées au maximum 6 mois après la clôture de la procédure de candidature.

Bénévoles

Les données des bénévoles sont conservées jusqu’à l’échéance du délai de prescription de toute action fondée (in)directement sur le contrat de bénévolat, avec un délai de conservation maximum de 10 ans.

Si vous n’appliquez pas votre droit de suppression, vos Données personnelles seront conservées pendant les délais suivants:

Article 5 – VOS DROITS

5.1 Droit d’accès et de consultation

Vous pouvez, dans certains cas, avoir le droit de demander accès aux données personnelles vous concernant que nous pourrions détenir, et le droit de demander une copie desdites données.

5.2 Droit à la rectification, l’effacement et de restriction

Vous êtes libre de nous communiquer ou non certaines Données personnelles.

Vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier ou de compléter vos Données personnelles, si elles sont incorrectes ou incomplètes.

Vous pouvez également demander de restreindre le traitement de vos Données personnelles, si vous pensez que vos données sont inexactes ou plus nécessaires ou que le traitement est illicite.

De plus, vous avez le droit de demander à Korian Belgium la suppression de vos données dans la mesure où nous ne sommes pas en mesure de les rendre anonymes.

Toutefois, si vous refusez de partager certaines Données personnelles ou si vous nous demandez de les supprimer, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir nos Services d’une manière optimale.

5.3 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque des motifs légitimes et impérieux sont évoqués.

Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct. Dans ce cas, aucune motivation spécifique ne sera demandée.

5.4 Droit au transfért gratuit des données

Vous avez le droit d’obtenir vos Données personnelles traitées par nous dans un format structurée, couramment utilisée et lisible par machine et/ou de transférer à d’autres responsables du traitement des données.

5.5 Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement préalable au traitement de vos Données personnelles si le traitement de ces Données personnelles est fondé sur votre consentement.

5.6 Décisions automatisées et profilage

Vous avez le droit de demander de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

5.7 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par e-mail à dpo@korian.be ou par courrier via l’adresse suivante:

Korian Belgium
À l’attention du Délégué à la protection des données
Satenrozen 1B
2550 Kontich

5.8 Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données Belge, qui est l’autorité de protection des données dont relève Korian Belgium:

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be

Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil. Si vous êtes originaire d’un autre État-membre de l’UE que la Belgique ou que vous travaillez dans un tel pays, vous pouvez également introduire une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données (Aux Pays-Bas, il s’agit de l’Autoriteit Persoonsgegevens: https://autoriteitPersoonsgegevens.nl/nl/zelf-doen/gebruik-uw-privacyrechten/klacht-melden-bij-de-ap).

Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de Vos Données personnelles, vous pouvez demander une d’indemnisation.

Article 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous avons développé des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique, administratif et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers de vos Données personnelles, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données. Toutefois, si cela se produit et que vos Données personnelles sont concernées, Korian Belgium vous informera de la violation, y compris une description de l’impact potentiel et une recommandation pour limiter les conséquences négatives potentielles de la violation.

Korian Belgium prévoit également un environnement sécurisé et contrôlé à l’utilisateur pour l’utilisation du site Web. Nous conservons vos Données personnelles en toute sécurité sur nos serveurs situés dans l’Espace Economique Européen.

Korian Belgium ne peut en aucun cas être tenue responsable pour de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation incorrecte ou illégale des Données personnelles par un tiers.

En outre, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité lorsque vous utilisez le site Web. Vous seul êtes responsable de l’utilisation du site Web sur vos appareils, adresse IP et données d’identification de leur confidentialité.

Article 7 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La présente déclaration de protection de la vie privée est régie, interprétée et mise en œuvre selon le droit Belge qui est exclusivement applicable.

Les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents pour tout litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente déclaration de protection de la vie privée.

 

Date de la dernière modification: Mai 2021